L’Assemblée nationale a jugé, mardi 15 novembres, recevables les projets de loi portant l’impôt sur les sociétés et le revenu des personnes physiques et celui portant réformes des procédures fiscales.Ces deux textes ont été envoyés à la commission ECOFIN de la chambre basse du Parlement pour toilettage et devront entrer en vigueur en 2024.